Le type:La norme
Objectif:pour le remplacement/la réparation
Condition:Nouveau
OE non.:Les États membres peuvent prévoir des mesures de prévention.
Objectif:pour le remplacement/la réparation
Condition:Nouveau
Objectif:pour le remplacement/la réparation
Condition:Nouveau
Modèle:AUMARK
Objectif:pour le remplacement/la réparation
Condition:Nouveau
Modèle:AUMARK
Objectif:pour le remplacement/la réparation
Condition:Nouveau
Modèle:AUMARK
Objectif:pour le remplacement/la réparation
Modèle:AUMARK
Année:2005-
Objectif:pour le remplacement/la réparation
Condition:Nouveau
Modèle:AUMARK
Objectif:pour le remplacement/la réparation
Condition:Nouveau
Modèle:AUMARK
OE non.:Le montant de la subvention est fixé au montant de la subvention.
Objectif:pour le remplacement/la réparation
Condition:Nouveau
Objectif:pour le remplacement/la réparation
Modèle:AUMARK
Année:2005-
Objectif:pour le remplacement/la réparation
Modèle:AUMARK
Année:2005-
Objectif:pour le remplacement/la réparation
Condition:Nouveau
Modèle:AUMARK